Conditions Générales de Vente

1.1 / Le catalogue de nos Produits figure en ligne, sur le site Internet atelierclementine.com (le  “Site”).

En cliquant sur chaque Produit, le Client peut consulter sa fiche produit, comportant l’ensemble des informations relatives notamment à :

• sa nature, ses caractéristiques générales et ses propriétés éventuelles du Produit,

• ses dimensions et/ou son volume, et les tailles disponibles le cas échéant,

• sa composition et/ou ses ingrédients,

• son prix,

• son délai de livraison estimé.

1.2 / Les prix sont stipulés HT en application de l’article 293 B du CGI. Sauf précision contraire, ils n’incluent pas les frais de livraison et de retour, qui seront à régler en plus.

1.3 / Les Produits ont été photographiés et/ou filmés dans les conditions permettant un rendu au plus près de l’aspect esthétique réel du Produit. Toutefois, des variations de teinte, d’aspect ou de texture peuvent survenir, du fait d’aléas liés à la lumière et aux limitations inhérentes aux techniques de capture d’image.

Par ailleurs, si les produits sont indiqués comme faits main ou issus de l’artisanat (ou toute mention équivalente), le Client accepte qu’il ne peut y avoir deux produits strictement identiques.

Un écart esthétique avec les photographies ou entre deux produits ne saurait de ce fait engager la responsabilité du Vendeur.

1.4 / Le stock est mis à jour automatiquement. En cas de dysfonctionnement, si le Client commande un Produit qui n’est plus en stock, Atelier Clémentine lui proposera un avoir d’un montant identique au prix du Produit, ou un remboursement intégral.

La commande d’un Produit s’effectue de la façon suivante :

1 / Ajout au Panier. Pour en passer la commande, un Produit doit être ajouté au panier depuis sa fiche produit ou, lorsque l’option est disponible, directement depuis la vue catalogue, en cliquant sur le bouton correspondant.

Pour les Produits personnalisés, le Client renseigne avant l’ajout au Panier les informations de personnalisation, selon les options proposées. La tarification peut varier en fonction de la personnalisation souhaitée.

En cliquant sur son panier, le Client peut voir l’ensemble des Produits qu’il y a ajoutés, ainsi que le prix global de la commande envisagée.

2 / Validation du panier. Une fois que vous avez ajouté au panier l’ensemble des Produits souhaités, vous aurez la possibilité de vérifier le contenu du panier et de corriger d’éventuelles erreurs. Vous serez ensuite invité à valider le panier.

3 / Coordonnées. Après validation du panier, le Client renseigne son nom et ses coordonnées de livraison. Attention : le Client est invité à bien relire sa saisie, toute erreur pouvant entraîner une impossibilité de livraison qui ne sera pas de la responsabilité du Vendeur.

Le cas échéant, le Client effectue également le choix entre les modes de livraison disponibles. La tarification de chaque option de livraison sera précisée de façon claire et visible. Si le Client a le choix entre une option avec ou sans suivi, il effectue ce choix sous sa propre responsabilité.

4 / Paiement. Enfin, le Client saisit les informations relatives à son moyen de paiement. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal.

Si l’option est présente, le Client peut choisir d’enregistrer les données relatives à son moyen de paiement pour une prochaine commande. S’il dispose d’un bon de réduction ou d’une carte cadeau, le Client pourra en saisir le numéro.

A cette étape, la validation de la commande emportera obligation de payer.

5 / Expédition et livraison. Le ou les Produits commandés seront expédiés dans un délai raisonnable, et livrés à l’adresse renseignée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs, Atelier Clémentine ne maîtrisant malheureusement pas l’ensemble des circonstances pouvant impacter ces délais.

3.1 / Tout client particulier bénéficie d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance au sens de la loi.

Ce droit de rétractation légal vous permet d’annuler la commande d’un ou plusieurs Produits pendant quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa réception, et d’être intégralement remboursé sans pénalité. Les frais de retour seront en revanche à votre charge.

Si vous n’êtes pas sûr d’en bénéficier, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@atelierclementine.com et nous vous éclairerons sur vos droits.

3.2 / Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation légal, il vous suffit de recopier le formulaire suivant et de nous l’envoyer par lettre recommandée ou mail avec avis de réception dans le délai précité :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de l’entreprise Marine Routier EI, SIRET 93759268100012 :

J’exerce par la présente mon droit de rétractation légal relativement à la commande n° ___________ en date du ________________, pour le(s) article(s) suivant(s) : ______________________________.

Signature :

3.3 / Le remboursement vous parviendra à réception de votre Produit retourné à notre siège. Attention, aucun remboursement ne sera possible si le Produit porte des traces d’utilisation, de lavage ou semble avoir été porté, ou s’il a été endommagé d’une quelconque façon.

3.4 / ATTENTION : 

Le droit de rétractation légal n’existe pas pour certaines catégories de Produits, et notamment pour les Produits :

• personnalisés,

• susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement,

• descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les boucles d’oreille.

La liste des exclusions figure dans le Code de la consommation, et notamment à l’article L.221-28.

Les clients professionnels ne bénéficient en outre d’aucun droit de rétractation légal dans le cadre d’une commande via le Site.

3.5 / En-dehors des délais et modalités précitées, aucun retour ou remboursement d’un Produit ne sera possible.

La réservation d’un atelier de tufting proposé par Atelier Clémentine est ferme et définitive à compter du règlement d’un acompte de 50 €, à effectuer en ligne lors de la réservation.

Le participant peut choisir de régler uniquement l’acompte de 50 € (le solde de 100 € sera alors à régler sur place le jour de l’atelier, par carte bancaire ou espèces), ou de régler directement l’intégralité du montant (150 €) au moment de la réservation.

En cas d’annulation selon les conditions prévues ci-dessous, seul l’acompte est retenu ; le solde éventuellement versé sera remboursé intégralement.

En l’absence de paiement de l’acompte, la place ne peut être considérée comme réservée et pourra être réattribuée à un autre participant.

4.1 / Annulation à l’initiative du participant

Toute annulation plus de 48 heures avant le début de l’atelier ouvre droit, au choix du participant, à un remboursement intégral de la somme versée (acompte ou intégralité) ou à un report de la réservation sur une autre date (sous réserve de disponibilité).

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de l’atelier, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement et aucun report ne pourra être garanti. Atelier Clémentine pourra toutefois, à sa seule discrétion, proposer un report exceptionnel en cas d’imprévu grave ou de force majeure (maladie, urgence familiale, etc.).

En cas d’absence non signalée ou d’annulation le jour-même, l’acompte reste acquis et aucun remboursement ni report ne sera possible.

4.2 / Annulation ou report à l’initiative de l’organisateur

Atelier Clémentine se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de problème matériel ou pour tout motif indépendant de sa volonté.

Les participants seront alors informés dès que possible et pourront bénéficier, au choix :

• d’un report de leur réservation sur une autre date, ou

• d’un remboursement intégral de l’acompte versé (ou du montant total s’il a été réglé en une seule fois).

4.3 / Cas exceptionnels et retard

En cas d’imprévu grave dûment justifié (maladie, urgence, accident, etc.), un report exceptionnel pourra être proposé au participant, à la seule appréciation de l’organisateur.

Les ateliers débutent à l’heure indiquée. En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’accès à l’atelier ne pourra être garanti et aucun remboursement ne sera accordé.

5.1 / Responsabilités. Si le Client est un particulier, le transfert des risques s’opère lors de la livraison. Cela signifie qu’en cas de Produit non livré, ou abîmé lors du transport, Atelier Clémentine est tenu de rembourser le Client ou de lui renvoyer un Produit identique (si le stock le permet), au choix du Client.

En revanche, Atelier Clémentine ne sera pas responsable, et aucun remboursement ou nouvel envoi de Produit ne sera dû, si la livraison a été impossible ou s’est mal déroulée en raison d’un fait imputable au Client (ex. erreur dans les coordonnées de livraison). Il en ira de même si la livraison a été empêchée ou compliquée par un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Si le Client est un professionnel, le transfert des risques s’opère lors de la commande. En cas de constat d’une commande perdue ou abîmée, le Client devra faire parvenir une réclamation au transporteur dans les plus brefs délais.

Les Produits, et notamment ceux qui comportent des petits éléments, ne sont pas à destination des enfants de moins de trois ans. En tout état de cause, les Clients sont tenus d’être vigilants face aux risques d’étouffement.

Les parties sont enfin tenues par une obligation contractuelle de bonne foi. Elles s’interdisent de porter atteinte, volontairement ou non, directement ou indirectement, à la réputation et/ou à l’image de marque de l’autre partie.

5.2 /Garanties. Le Client bénéficie, à l’égard des Produits, des deux garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité. Le Produit doit être conforme à l'usage attendu et à la description faite par Atelier Clémentine.

  En cas de défaut existant au moment de la délivrance du Produit et apparu dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance, les clients particuliers peuvent mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

• Garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie peut être actionnée en cas de défaut du Produit le rendant inutilisable ou diminuer très fortement l’usage auquel il est destiné. Ce défaut doit avoir été caché, mais présent, lors de l’achat. 

  Vous disposez de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour mettre en œuvre cette garantie, dans la limite de 20 ans après l'achat.

Pour bénéficier de l’une de ces garanties, vous devez contacter Atelier Clémentine aux coordonnées figurant en préambule, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.3 / Force majeure. Les parties ne seront pas responsables lorsque leurs manquements ont pour origine la force majeure.

La force majeure suspend les obligations contractuelles dont elle rend le respect impossible.

Un cas de force majeure est irrésistible, extérieur aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

C’est notamment le cas du blocage des moyens de transport, des intempéries extrêmes, des incendies et inondations ou de l’arrêt des réseaux de communication (Internet, téléphone).

Si une partie s’estime touchée par un cas de force majeure, elle en informe l’autre par écrit sans délai par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception.

Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si la force majeure subsiste plus de dix (10) jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans pénalité ou indemnité de part ou d’autre.

Nous accordons également le plus grand soin à la protection de vos Données personnelles, conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD).

Il s’agit des informations à caractère personnel, qui se rapportent à, et permettent d’identifier, une personne physique (« Données personnelles »).

Notre politique de confidentialité est consultable ici. Son acceptation est nécessaire à la commande d’un Produit.

7.1 / Sont couverts par le droit d’auteur et/ou les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle :

• les marques et noms commerciaux que nous utilisons pour notre activité, ainsi que leurs signes distinctifs,

• tous éléments (graphiques, photo, vidéo, audio, textes) présents sur nos réseaux sociaux et notre Site.

Ces marques, noms commerciaux et éléments appartiennent exclusivement au Vendeur, et le Client ne bénéficie à leur égard d’aucun droit.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ces derniers, sans le consentement préalable et écrit du Vendeur, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Il en est de même pour leur traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque.

7.2 / Par ailleurs, tous droits d’auteurs relatifs à la conception et au design des Produits, ainsi qu’à leurs caractéristiques ou fonctionnalités, appartiennent également au Vendeur.

De la même façon, leur représentation, reproduction intégrale ou partielle, arrangement, adaptation ou transformation, dans les conditions précitées, sont interdites et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

8.1 / Le Devis et les CGV sont soumis au droit français.

8.2 / En cas de litige dans le cadre de l’exécution de la Prestation, de sa résiliation ou de la rupture brutale des relations commerciales, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le Tribunal compétent.

En particulier, tout manquement par une partie à ses obligations contractuelles (la « Partie défaillante ») devra d’abord donner lieu aux étapes suivantes.

Étape 1 - Mise en demeure

• La Partie lésée met en demeure la Partie défaillante de remédier à son manquement.

• La mise en demeure prévoit un délai d'au moins cinq (5) jours imparti à la Partie défaillante, à compter de la réception de la mise en demeure.

Étape 2 - Délai et suspension d’exécution

• La Partie lésée attend que le délai s'écoule.

• Jusqu'à ce que le manquement soit résolu, la Partie lésée peut choisir de suspendre l'exécution de ses obligations (article 1219 du Code civil).

Étape 3 - Poursuite ou résiliation du contrat

• Si le manquement est résolu, le contrat peut se poursuivre normalement.

• Si à l'expiration du délai imparti, le manquement n'est pas résolu, la Partie lésée peut résilier le contrat aux torts de la Partie défaillante, et saisir le Tribunal.

Tout recours introduit devant une juridiction avant une telle tentative de résolution amiable sera irrecevable, sauf saisine du Juge des référés dans un cas d’urgence tel que prévu par la loi.

8.3 / Pour les clients particuliers, si vous le souhaitez, cette tentative de résolution amiable peut alternativement être une tentative de médiation, par l’intermédiaire d’un Médiateur de la consommation (article L.612-1 C. consommation).

A cet effet, Atelier Clémentine a adhéré à l’organisme suivant :

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Il est rappelé que cette médiation n'est pas obligatoire, elle est une option proposée aux particuliers dans le cadre de l’obligation légale de tenter une résolution amiable.